1. Propriété du Site Web

Le titulaire du site web www.lecagraphics.com (ci-après, le « Site Web ») est « LECA PACKAGING, S.A. », société dont le siège social est sis Polígono Industrial San Fernando II, c/ Sierra de Guadarrama, 48, 28830 San Fernando de Henares, Madrid, NIF n° A28162691 et inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 4630, folio 85 et feuille M-76136 (ci-après, « LECA »).

2. Accès au Site Web et acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir la mise à disposition d’informations via le Site Web et l’utilisation de celui-ci par les utilisateurs. Toute personne naviguant sur le Site Web aura la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation de ce Site Web impliquent l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation ; par conséquent, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il doit s’abstenir d’accéder au Site Web.
LECA se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions générales d’utilisation pour des raisons juridiques, pour des motifs techniques ou en raison de changements dans l’accès aux contenus ou au Site Web, ainsi que d’apporter des modifications pouvant découler de codes de conduite applicables ou, le cas échéant, pour des décisions stratégiques, en en informant les Utilisateurs via le Site Web.
De même, LECA pourra, à tout moment, apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur ce Site Web, ainsi qu’à sa configuration ou à sa présentation.

3. Responsabilités et limitations

LECA déploie tous les efforts possibles pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le Site Web et pour en garantir le bon fonctionnement.
LECA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.
Néanmoins, LECA ne peut garantir ni être tenue pour responsable de :

• la continuité des contenus du Site Web et/ou le manque de disponibilité ou d’accessibilité du Site Web ;
• l’absence d’erreurs dans les contenus et/ou produits ;
• l’absence de virus et d’autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ;
• l’invulnérabilité du Site Web et/ou l’impénétrabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
• les dommages ou préjudices causés par toute personne ayant enfreint les conditions, règles et instructions établies par LECA sur le Site Web ou par la violation de ses systèmes de sécurité ; et
• tout autre dommage pouvant être causé par des raisons inhérentes à la non-fonctionnalité ou au dysfonctionnement du Site Web ou des sites web vers lesquels, le cas échéant, des liens auraient pu être établis.

De même, LECA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation du Site Web ou de ses contenus.
En conséquence, l’Utilisateur assume, sous sa seule responsabilité, les conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de l’accès aux contenus et de l’utilisation du Site Web.

4. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web et ses contenus conformément aux possibilités et aux finalités pour lesquelles il a été conçu.
Il est interdit d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables à l’encontre des sociétés ou de tout tiers, ou pouvant causer un dommage ou empêcher le fonctionnement normal du Site Web.
En cas de contravention aux présentes Conditions générales d’utilisation, à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages et coutumes ou à l’ordre public, l’Utilisateur en sera responsable.
Par conséquent, LECA n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant de la mauvaise utilisation du Site Web ou de ses contenus par l’Utilisateur, ce dernier assumant, en tout état de cause et sous sa seule responsabilité, les conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de son accès ou de l’utilisation du Site Web ou des contenus hébergés, ainsi que de leur reproduction ou communication.
En particulier, à titre purement énonciatif et non limitatif, l’Utilisateur doit s’abstenir de :

• reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier quelque aspect que ce soit du Site Web ;
• utiliser les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle qu’en soit la finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations ; et
• ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du Site Web ou de l’un quelconque de ses services.

LECA se réserve la faculté d’annuler ou de restreindre l’accès au Site Web à certains Utilisateurs, si elle observe des conduites qui, de l’avis de LECA, seraient contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation, à la loi et à toute autre norme établie par LECA, ou qui pourraient perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de LECA ou de ses collaborateurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, à titre non limitatif, faisant partie de ce Site Web — informations, articles, logiciels, données, textes, marques, noms commerciaux, logos, icônes, images, conception et image du Site Web (aspect externe ou « look and feel »), fichiers vidéo, fichiers audio, bases de données, applications informatiques — sont la propriété de LECA ou sont exploités sous licence par des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur lesdits contenus. Ils sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accordée à l’Utilisateur ni qu’il est procédé à une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni à la concession d’aucun droit sur lesdits contenus sans l’autorisation préalable expresse et écrite de LECA.
Par conséquent, tout usage des contenus du Site Web au profit de tiers sans l’autorisation préalable de LECA est expressément interdit. En particulier, l’Utilisateur devra s’abstenir d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer, de communiquer publiquement ou de mettre à disposition de tiers les contenus faisant partie du Site Web.
Tout lien de tiers vers ce Site Web doit être établi de bonne foi et dans le respect des droits du titulaire ; l’autorisation préalable de LECA devra être obtenue pour son inclusion.

6. Protection des données

LECA traitera les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et à sa Politique de Cookies.

7. Droit applicable et juridiction

L’utilisation du Site Web est régie par la législation espagnole.

Toute controverse relative à son utilisation sera soumise à la juridiction des tribunaux espagnols.