{"id":8858,"date":"2025-01-22T12:24:36","date_gmt":"2025-01-22T12:24:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lecagraphics.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-07-27T22:13:10","modified_gmt":"2026-07-27T22:13:10","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lecagraphics.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Home<\/a><\/li><\/ol><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    1. Propri\u00e9t\u00e9 du Site Web<\/h3>\n

    Le titulaire du site web www.lecagraphics.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Web<\/strong> \u00bb) est \u00ab LECA PACKAGING, S.A. \u00bb, soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est sis Pol\u00edgono Industrial San Fernando II, c\/ Sierra de Guadarrama, 48, 28830 San Fernando de Henares, Madrid, NIF n\u00b0 A28162691 et inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 4630, folio 85 et feuille M-76136 (ci-apr\u00e8s, \u00ab LECA<\/strong> \u00bb).<\/a><\/p>\n

    2. Acc\u00e8s au Site Web et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de r\u00e9gir la mise \u00e0 disposition d\u2019informations via le Site Web et l\u2019utilisation de celui-ci par les utilisateurs. Toute personne naviguant sur le Site Web aura la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

    L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce Site Web impliquent l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ; par cons\u00e9quent, si l\u2019Utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec celles-ci, il doit s\u2019abstenir d\u2019acc\u00e9der au Site Web.
    LECA se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation pour des raisons juridiques, pour des motifs techniques ou en raison de changements dans l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou au Site Web, ainsi que d\u2019apporter des modifications pouvant d\u00e9couler de codes de conduite applicables ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour des d\u00e9cisions strat\u00e9giques, en en informant les Utilisateurs via le Site Web.
    De m\u00eame, LECA pourra, \u00e0 tout moment, apporter des modifications et des mises \u00e0 jour aux informations contenues sur ce Site Web, ainsi qu\u2019\u00e0 sa configuration ou \u00e0 sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n

    3. Responsabilit\u00e9s et limitations<\/h3>\n

    LECA d\u00e9ploie tous les efforts possibles pour \u00e9viter les erreurs dans les contenus publi\u00e9s sur le Site Web et pour en garantir le bon fonctionnement.
    LECA d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et \u00e9viter l\u2019existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.
    N\u00e9anmoins, LECA ne peut garantir ni \u00eatre tenue pour responsable de :<\/p>\n

      \n
    • la continuit\u00e9 des contenus du Site Web et\/ou le manque de disponibilit\u00e9 ou d\u2019accessibilit\u00e9 du Site Web ;<\/li>\n
    • l\u2019absence d\u2019erreurs dans les contenus et\/ou produits ;<\/li>\n
    • l\u2019absence de virus et d\u2019autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ;<\/li>\n
    • l\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site Web et\/ou l\u2019imp\u00e9n\u00e9trabilit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont adopt\u00e9es ;<\/li>\n
    • les dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s par toute personne ayant enfreint les conditions, r\u00e8gles et instructions \u00e9tablies par LECA sur le Site Web ou par la violation de ses syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 ; et<\/li>\n
    • tout autre dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 par des raisons inh\u00e9rentes \u00e0 la non-fonctionnalit\u00e9 ou au dysfonctionnement du Site Web ou des sites web vers lesquels, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des liens auraient pu \u00eatre \u00e9tablis.<\/li>\n<\/ul>\n

      De m\u00eame, LECA ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation du Site Web ou de ses contenus.
      En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur assume, sous sa seule responsabilit\u00e9, les cons\u00e9quences, dommages ou actions pouvant r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s aux contenus et de l\u2019utilisation du Site Web.<\/p>\n

      4. Obligations des Utilisateurs<\/h3>\n

      L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser correctement le Site Web et ses contenus conform\u00e9ment aux possibilit\u00e9s et aux finalit\u00e9s pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.
      Il est interdit d\u2019utiliser le Site Web \u00e0 des fins illicites ou pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s ou de tout tiers, ou pouvant causer un dommage ou emp\u00eacher le fonctionnement normal du Site Web.
      En cas de contravention aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, aux usages et coutumes ou \u00e0 l\u2019ordre public, l\u2019Utilisateur en sera responsable.
      Par cons\u00e9quent, LECA n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, d\u00e9coulant de la mauvaise utilisation du Site Web ou de ses contenus par l\u2019Utilisateur, ce dernier assumant, en tout \u00e9tat de cause et sous sa seule responsabilit\u00e9, les cons\u00e9quences, dommages ou actions pouvant r\u00e9sulter de son acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site Web ou des contenus h\u00e9berg\u00e9s, ainsi que de leur reproduction ou communication.
      En particulier, \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif et non limitatif, l\u2019Utilisateur doit s\u2019abstenir de :<\/p>\n

        \n
      • reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public par toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier quelque aspect que ce soit du Site Web ;<\/li>\n
      • utiliser les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes, quelle qu\u2019en soit la finalit\u00e9, ainsi que commercialiser ou divulguer de quelque mani\u00e8re que ce soit ces informations ; et<\/li>\n
      • ne pas utiliser de fausses identit\u00e9s, ni usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019autrui lors de l\u2019utilisation du Site Web ou de l\u2019un quelconque de ses services.<\/li>\n<\/ul>\n

        LECA se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019annuler ou de restreindre l\u2019acc\u00e8s au Site Web \u00e0 certains Utilisateurs, si elle observe des conduites qui, de l\u2019avis de LECA, seraient contraires aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, \u00e0 la loi et \u00e0 toute autre norme \u00e9tablie par LECA, ou qui pourraient perturber le bon fonctionnement, l\u2019image, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et\/ou le prestige de LECA ou de ses collaborateurs.<\/p>\n

        5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n

        Tous les contenus, \u00e0 titre non limitatif, faisant partie de ce Site Web \u2014 informations, articles, logiciels, donn\u00e9es, textes, marques, noms commerciaux, logos, ic\u00f4nes, images, conception et image du Site Web (aspect externe ou \u00ab look and feel \u00bb), fichiers vid\u00e9o, fichiers audio, bases de donn\u00e9es, applications informatiques \u2014 sont la propri\u00e9t\u00e9 de LECA ou sont exploit\u00e9s sous licence par des tiers titulaires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle sur lesdits contenus. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.
        En aucun cas, il ne sera entendu qu\u2019une licence est accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur ni qu\u2019il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni \u00e0 la concession d\u2019aucun droit sur lesdits contenus sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de LECA.
        Par cons\u00e9quent, tout usage des contenus du Site Web au profit de tiers sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de LECA est express\u00e9ment interdit. En particulier, l\u2019Utilisateur devra s\u2019abstenir d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019exploiter, de reproduire, de distribuer, de communiquer publiquement ou de mettre \u00e0 disposition de tiers les contenus faisant partie du Site Web.
        Tout lien de tiers vers ce Site Web doit \u00eatre \u00e9tabli de bonne foi et dans le respect des droits du titulaire ; l\u2019autorisation pr\u00e9alable de LECA devra \u00eatre obtenue pour son inclusion.<\/p>\n

        6. Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

        LECA traitera les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de Confidentialit\u00e9 et \u00e0 sa Politique de Cookies.<\/p>\n

        7. Droit applicable et juridiction<\/h3>\n

        L\u2019utilisation du Site Web est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n

        Toute controverse relative \u00e0 son utilisation sera soumise \u00e0 la juridiction des tribunaux espagnols.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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